Pour des informations détaillées, vous pouvez télécharger l'extrait du code général des impôts qui traite de ce sujet ainsi que les modifications apportées pour 2010.

Uniquement dans le cadre du procédé géothermique, une subvention peut être accordée par le Conseil Général. Pour connaître les conditions d'attribution, veuillez contacter le service de l'aide à l'habitat durable au 02 32 03 51 99.